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Droit de trafic
Chaque Etat membre détient un droit de trafic maritime sur les cargaisons générées
par son commerce extérieur. Il reconnaît le même droit aux autres Etats membres.
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Chaque Etat membre détient un droit de trafic maritime sur les cargaisons générées
par son commerce extérieur. Il reconnaît le même droit aux autres Etats membres.